1. TVA à 5,5%: les travaux qui en bénéficient dans le logement
« Les personnes physiques peuvent profiter du taux de TVA réduit lorsqu’elles réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Et ce, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit. Lorsque les travaux portent sur les parties communes d’un immeuble, c’est le syndicat des copropriétaires qui bénéficie de la TVA à 5,5%, cette économie étant ensuite, bien entendue, répercutée sur les charges des copropriétaires.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont éligibles à la TVA réduite. Les équipements achetés directement par un particulier pour les faire, ensuite, installer par un professionnel sont soumis au taux normal de 20%. Dans ce cas, seule la prestation de pose sera facturée à 5,5%. »
2. Quels sont les travaux éligibles à ce taux réduit de TVA?
Pour être éligibles au taux réduit à 5,5%, les travaux doivent obligatoirement ouvrir droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD). Leur liste – exhaustive – est fixée au 1 de l’article 200 quater du Code général des impôts (CGI). Sont notamment concernés: l’installation d’une chaudière à condensation ou d’un appareil de production d’énergie utilisant des énergies renouvelables, les travaux d’isolation thermique ou encore la pose d’appareils de régulation de chauffage. Ces matériaux et équipements doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
3. Les travaux connexes aux travaux principaux sont-ils aussi éligibles?
L’exécution de travaux d’économie d’énergie nécessite, parfois, la réalisation de travaux accessoires ou «induits». Dans certains cas, ces travaux bénéficient du taux réduit. Les dépenses pouvant bénéficier de ce taux réduit ont été précisées dans un Bulletin officiel des finances publiques (Bofip) du 25 février 2014 (BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225). Il s’agit, par exemple, de la dépose de l’ancienne chaudière, des travaux de forage préalables à la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) ou encore de la remise en état d’une pièce suite aux dégradations consécutives aux travaux.
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