Construction d’une piscine, quelles formalités à respecter ?
23 août 2017Vous avez le projet de faire construire une piscine ? Vous allez devoir vous pencher sur les formalités à accomplir car selon les caractéristiques de votre future piscine, vous devrez peut-être demander un permis de construire ou faire une déclaration de travaux.
Les piscines entre 10 et 100 m² nécessitent une déclaration de travaux
De nombreuses piscines ne nécessitent qu’une déclaration de travaux, ce qui signifie que vous devrez malgré tout déposer un dossier auprès de la mairie, à l’instar des piscines suivantes :
- Les piscines enterrées qui ne sont pas couvertes, et lorsque la surface est comprise entre 10 et 100 m².
- Les piscines enterrées qui disposent d’un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
- Les piscines hors-sol dont la surface est supérieure à 10 m².
- La construction d’un local technique d’une surface inférieure à 20 m² nécessite également le dépôt d’une déclaration de travaux.
Dans ce cas, vous devrez remplir le formulaire CERFA 13703-02, transmettre les pièces demandées, et déposer le dossier en 2 exemplaires.
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